1. ÉDITEUR
Propriétaire d’exploitation du site :
SARL Le Clos du Notaire,
Capital social de 1 000€
infos@clos-du-notaire.fr / 05.57.68.44.36
RCS 480 260 959
Numéro de TVA: FR 82 48 02 60 959
Siège social :
26bis Camillac,
33710 BOURG SUR GIRONDE
Tél. : 05 57 68 44 36
Responsable de la publication :
Amélie Osmond et Victor Mischler
Maintenance et référencement du site Internet :
DiGiTWiST
270 rue des droits de l’homme 33240 St André de Cubzac
Tél. : 05 57 43 61 39
Hébergement :
Serveur : 1and1.
Crédits photo : Michaël Boudot
2. ACCÈS AU SITE
La connexion au site www.clos-du-notaire.vin implique l’acceptation des présentes Mentions Légales.
SARL Le Clos du Notaire se réserve le droit de modifier et d’actualiser à tout moment les présentes Mentions Légales étant précisé que la modification et l’actualisation des Mentions Légales s’imposent dès leur mise en ligne.
SARL Le Clos du Notaire tient à jour ce Site pour l’usage des personnes légalement autorisées à consommer ou à acheter des boissons alcoolisées, et ce dans les pays dans lesquels la consommation ou l’achat des boissons alcoolisées est légale.
I – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
1. TITULARITÉ
SARL Le SARL Le SARL Le Clos du Notaire est titulaire du nom de domaine du Site.
Ce Site et tous les logiciels utilisés en liaison avec le Site peuvent contenir des informations confidentielles ou des informations protégées par la législation sur la propriété intellectuelle ou par d’autres lois.
Par conséquent, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus sur le Site et chacun des éléments créés pour le Site sont la propriété exclusive de SARL Le Clos du Notaire, SARL Le Clos du Notaire ne concédant aucune licence d’utilisation ni aucun autre droit sur ces éléments, à l’exception du droit de consultation accordé aux utilisateurs d’Internet.
En particulier, les droits sur les marques et autres droits de propriété intellectuelle mentionnés sur le Site sont la propriété de SARL Le Clos du Notaire. La reproduction de tout document publié sur le Site n’est autorisée exclusivement que pour un usage personnel et privé dans un but non commercial. Tout autre type de reproduction et tout usage de copies à d’autres fins sont explicitement interdits.
Concernant les logiciels, il est interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux logiciels. De même, il est également interdit de modifier le logiciel ou d’utiliser de versions modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au Site par un autre moyen que par l’interface qui vous est fournie par SARL Le Clos du Notaire à cet effet.
2. SANCTIONS
L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute est strictement interdit. La violation des droits de SARL Le Clos du Notaire expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d’auteur (article L. 335-1 et suivants), de droit de marques (article L. 716-1 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).
II – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
1. LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
SARL Le Clos du Notaire collecte des données à caractère personnel notamment via la rubrique «LES ACHETER» du Site et/ou par l’intermédiaire d’autres questionnaires.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiées par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, SARL Le Clos du Notaire collecte les données à caractère personnel de manière loyale et licite. SARL Le Clos du Notaire s’engage à préserver la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel fournies par les visiteurs de notre Site.
Droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition : conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, chaque visiteur dispose d’un droit d’accéder et de faire rectifier ou supprimer des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer pour des motifs légitimes au traitement de ces données.
Pour exercer les droits susvisés, le visiteur est invité à :
– écrire à l’adresse suivante :
SARL Le Clos du Notaire
Camillac
33710 Bourg sur Gironde
– ou envoyer un e-mail à :
infos@clos-du-notaire.fr
7. Conservation des données à caractère personnel : SARL Le Clos du Notaire s’engage à n’utiliser les informations concernant les données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités ci-dessus décrites.
2. TÉMOINS DE CONNEXION, « COOKIES »
SARL Le Clos du Notaire est susceptible d’utiliser des fichiers «cookies» déposés dans l’ordinateur des visiteurs de son Site. De manière générale, un fichier « cookie » stocke des informations relatives à la navigation de l’ordinateur des visiteurs (les pages, l’heure et la date de consultation, etc), que SARL Le Clos du Notaire pourra lire lors des visites ultérieures de ces visiteurs. Ces « cookies » ne nous permettent pas d’identifier les visiteurs.
De plus, ces « cookies » ont pour but de permettre à SARL Le Clos du Notaire de recueillir des informations sur la fréquentation du Site de SARL Le Clos du Notaire et d’établir des statistiques commerciales.
SARL Le Clos du Notaire s’engage à n’utiliser les informations obtenues grâce à la mise en place de cookies que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités indiquées ci-avant.
Tout visiteur dispose du droit de s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en paramétrant son navigateur de la manière suivante :
Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et plus :
1. Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
2. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »).
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.
Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
1. Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
2. Cliquez sur l’onglet « Sécurité » (ou « Security »).
3. Sélectionnez « Internet » puis « Personnaliser le niveau » (ou « CustomLevel »).
4. Dans la rubrique « cookies », choisissez l’option qui vous convient.
Pour Netscape 6.X et 7. X :
1. Choisissez le menu « Edition »> »Préférences ».
2. Confidentialité et Sécurité.
3. Cookies.
Pour Firefox :
1. Choisissez le menu « Outils »> »Options ».
2. Cliquez sur l’option « Vie privée ».
Pour Safari 3.x pour Mac OS X :
1. Choisissez le menu « Editions ».
2. Cliquez sur l’option « Préférences ».
3. Cliquez sur l’option « Sécurité ».
4. Cliquer sur « Afficher les cookies ».
Cependant, certaines fonctionnalités du Site de SARL Le Clos du Notaire ne pourront plus être utilisées si le visiteur en refuse l’installation.
IV – RESPONSABILITÉ
1. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SARL Le Clos du Notaire s’engage à assurer, dans toute la mesure de ses moyens, que les informations publiées sur le Site sont correctes et à jour. Toutefois, SARL Le Clos du Notaire ne peut pas garantir l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies sur le Site, ainsi que les informations provenant de tierces personnes.
De ce fait, SARL Le Clos du Notaire décline toute responsabilité :
– pour toute interruption éventuelle du Site ;
– pour tout défaut de fonctionnement ;
– pour toute erreur ou omission quant aux informations publiées sur le Site ;
– pour tout dommage résultant de l’intrusion non autorisée d’un tiers ayant modifié les informations fournies sur ce Site ;
– pour tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient la ou les causes, nature, origine ou conséquences.
2. LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites web ou pages Internet. SARL Le Clos du Notaire n’a pas la maîtrise de ces sites et éléments externes. De ce fait, SARL Le Clos du Notaire ne peut être tenu pour responsable de ces sites et éléments externes et décline toute responsabilité concernant les contenus, la publicité, les produits, les services et tout autre élément disponible sur ces sites ou par lien externe. En outre, SARL Le Clos du Notaire ne peut être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’accès, l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
IV – GÉNÉRALITÉS
1. MODIFICATION
SARL Le Clos du Notaire se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment et sans avis préalable de l’internaute. Ainsi, toute modification est réputée acceptée sans réserve par tout internaute qui accède au Site postérieurement à sa mise en ligne.
2. LOI APPLICABLE
Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.
Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l’utilisation du Site, sauf dispositions contraires découlant du Règlement n°44/2001 du 20 décembre 2000 sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (Bruxelles I).
Conditions générales de vente
Réserve de propriété : Conformément à la loi du 12 mai 1980, la marchandise objet de la vente bénéficie d’une clause de réserve de propriété et ne deviendra donc la propriété de l’acquéreur que lorsque son prix sera intégralement payé.
Art. D.441-5 Douzième alinéa du I de l’article L.441-6 du code du commerce – Pour tout professionnel, pour tout paiement après la date d’échéance, une indemnité forfaitaire de 40 € sera appliquée afin de couvrir les frais de recouvrement.
En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 1,5 fois le taux d’intérêt légal sera exigible (décret 2009-138 du 9 février 2009).